En tant que dirigeant, comment faire face à la mise en cause de votre responsabilité civile ?

Environnement réglementaire complexe, partenaires exigeants, judiciarisation croissante…        
Que vous soyez chef d’entreprise, mandataire social ou encore dirigeant de fait, vous n’avez pas le droit à l’erreur. Toute décision prise au sein de votre entreprise peut entraîner une mise en cause personnelle ; votre patrimoine et votre réputation peuvent alors être en danger et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Toute faute réelle ou supposée dans la gestion quotidienne de votre entreprise peut engager votre responsabilité personnelle de dirigeant et entraîner des charges financières.

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Qui cela concerne ?
Ce risque est porté par les chefs d’entreprise, mandataires sociaux, dirigeants de fait. C’est-à-dire les fondateurs, administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers ou tout autre personne ayant reçu une délégation de pouvoir.

Qui peut rechercher votre responsabilité ?
Les actionnaires, les personnes publiques, les employés, les clients ou encore l’entreprise elle-même.

Quand un dirigeant peut-il être inquiété ?   
La mise en cause de votre responsabilité personnelle peut intervenir à la suite d’une faute réelle ou supposée dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Ceci peut arriver en cas de soupçon d’emploi de main d’œuvre clandestine par un sous-traitant, de non-respect de la règlementation, d’un manquement aux règles de sécurité, d’une erreur de comptabilité, d’une imprudence en matière de gestion sociale…

Ce risque est-il important ?
La France est le 3e pays européen dans lequel les dirigeants sont les plus mis en cause. 71 % des dirigeants pensent que l’entreprise pourra prendre en charge leurs frais de défense en cas de mise en cause. Or, ceci est faux car constitutif d’un abus de bien social, ce qui représente une infraction pénale.

Pourquoi faire appel à SMABTP ?   
En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, la solution de SMABTP vous permet d’être accompagné par son réseau d’avocats spécialisés. Surtout, les frais de défenses et les sommes auxquelles vous pourriez être condamné sont prises en charge. Tout comme les frais de communications ou de relations publiques pour restaurer votre image et celle de votre entreprise. 

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