La fraude, un risque pour tous les cabinets d’architecte

Publié le 03 octobre 2019
Fausses factures, usurpation d'identité, faux RIB, fraude au président, détournement de fonds, vol de marchandise. Les actes de fraude se multiplient et visent désormais toutes les entreprises. Attention, quelle que soit la taille de votre cabinet, vous êtes concerné par les risques de fraude.

Qu'est-ce que la fraude ?


Qu'elle soit d'origine externe, perpétrée par un réseau de criminalité très organisé ou d'origine interne, la fraude touche toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME ou multinationales) et s'étend à tous les secteurs d'activité.

En augmentation significative, elle représente une menace croissante pour les entreprises. En effet, le taux de fraude constaté en France atteint un niveau record : 71 % des entreprises françaises ont déclaré avoir été victimes d'une fraude au cours des deux dernières années (Source PwC).

La mondialisation contribue à l'apparition de fraudes qui peuvent sembler incontrôlables, encouragées par la rapidité des transferts bancaires au-delà des frontières. Chaque entreprise est une cible potentielle.

La fraude se manifeste par un ou plusieurs actes commis dans l'intention de retirer un profit personnel pour son auteur et/ou pour un tiers, ou de nuire à l'entreprise en générant un préjudice pour cette dernière. L'acte frauduleux est réprimé par le code pénal; il peut être perpétré par un ou des tiers à l'entreprise mais également, malheureusement, venir de l'interne.
En tout état de cause, quelle qu'en soit son origine, l'acte frauduleux peut être source de préjudices, parfois très importants, pour l'entreprise : coûts financiers, frais, détérioration des relations avec les clients, les fournisseurs, pertes d'image, perte de confiance via à vis de clients…

Des acteurs de la construction et de l'immobilier qui ne sont pas épargnés

Toutes les entreprises, quel que soit le secteur dans lequel elles exercent, s'avèrent aujourd'hui concernées. Dans le domaine spécifique de la construction et de l'immobilier, des exemples nombreux sont venus malheureusement le démontrer ces dernières années : 
- bailleur social victime d'une escroquerie portant sur plusieurs millions d'euros, détournés vers l'étranger ;
- cabinet d’architecte, victime d'un collaborateur indélicat ;
- PME du bâtiment informée d'un changement de RIB d'un fournisseur et effectuant, par erreur, des virements vers un compte étrange…

Le coût financier de la fraude, souvent déjà lourd, a par ailleurs tendance à augmenter avec la "sophistication" des attaques. Les escrocs sont de mieux en mieux renseignés sur leurs cibles grâce aux techniques "d'ingénierie sociale", consistant à s'informer préalablement sur leur cible (via les médias sociaux, par exemple) pour en découvrir les modes de fonctionnement et l'organisation.

Se prémunir de la fraude grâce à la prévention

Afin de diminuer le risque d'être victime d'une fraude, il est essentiel, pour une entreprise, de mettre en œuvre quelques moyens et règles simples de prévention. Cela passe, par exemple, par :
- la sécurisation des biens : limitation des montants en espèces détenues dans l'entreprise, sécurisation de l'accès aux locaux, aux marchandises ; réalisation régulière d'inventaires ;
- la mise en place de process en matière de paiements : respect de la règle de séparation de pouvoir entre celui qui décide du virement et celui qui l'exécute, contrôle des flux bancaires et de leur automatisation, limitation des délégations bancaires, double signature systématique au-delà d'un certain montant, procédure de rappel pour tout changement de RIB… ;
- la sensibilisation aux risques et la formation des collaborateurs, notamment ceux susceptibles d'être sollicités dans le cadre d'ordre de virements aux établissements bancaires : vigilance vis-à-vis des appels et des mails douteux, discrétion sur les réseaux sociaux, vérification des adresses des fournisseurs…

Protéger sa trésorerie grâce à une assurance

Des contrats d'assurance permettent de garantir les cabinets d’architecte et tous les acteurs de la construction contre les conséquences pécuniaires des actes frauduleux ou malveillants commis par un salarié ou un tiers. Ils apportent à l'entreprise la sécurité de voir son patrimoine et sa trésorerie protégés.

Un contrat d'assurance, tel que la solution VIGIPRO, proposée par SMABTP et spécialement conçue pour les professionnels de la construction et de l'immobilier, prend en charge :
- le préjudice financier direct comme la perte de marchandises,
- les pertes financières indirectes, telle que les intérêts débiteurs facturés à l'entreprise assurée suite à un détournement de fonds, ou les frais supplémentaires d'exploitation.

Peuvent également être pris en charge les frais consécutifs tels que :
- les frais de recours suite aux poursuites judiciaires que l'entreprise lésée engage contre l'auteur de la fraude pour obtenir le remboursement des préjudices subis ;
- les frais et honoraires d'expert relatifs à l'établissement de la preuve du préjudice subi et à l'évaluation du montant du sinistre ;
- les frais de récupération et de remise en état des biens assurés ;
- les frais de reconstitution des données informatiques qui auraient été altérées dans le cadre de la réalisation d'une fraude.

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