La loi du 28 février 2022 dite « Loi LEMOINE » est venue modifier l’assurance emprunteur. L’un des changements importants est la possibilité pour l’emprunteur de changer d’assurance de prêt à tout moment et sans frais auprès de l’assureur de son choix.
À titre personnel comme professionnel, il est important de bien choisir votre assurance emprunteur pour vous protéger, protéger votre famille ou votre co-emprunteur.
SMABTP lance BATI emprunteur, une assurance de prêt qui vous permet de réaliser des économies tout en faisant jouer la concurrence !
La loi Lemoine a apporté des changements importants en matière d’assurance emprunteur. Le changement principal est que, depuis le 1er septembre 2022, un emprunteur a la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment et sans frais auprès de l’assureur de son choix.
L’assurance emprunteur a pour objectif de prendre en charge le remboursement total ou partiel des mensualités de prêt restant dues en cas de :
- décès
- perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
- invalidité permanente (totale ou partielle)
- incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
En pratique, vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur à la condition qu’elle présente des garanties équivalentes à celles exigées initialement par l’établissement prêteur. Si tel est le cas, la banque ne peut pas refuser le nouveau contrat et doit répondre à la demande de substitution dans les 10 jours ouvrés. Elle n’a, par ailleurs, pas le droit de modifier le prêt ou de facturer des frais.
SMABTP propose BATI emprunteur, une assurance emprunteur qui répond à ces exigences.
Cette assurance de prêt couvre le remboursement du montant du prêt restant dû à la banque, dans la limite des montants garantis, en cas de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie.
Elle rembourse la mensualité assurée à hauteur de la quotité souscrite en cas d’incapacité ou d’invalidité de l’emprunteur.
La souscription est simple, elle s’effectue 100 % en ligne.
Et SMABTP s’occupe de toutes les démarches de changement de contrat auprès de votre banque.
Pour en savoir plus sur BATI emprunteur, c’est ici
Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/01/2023 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seules les conditions générales et la notice d’information ont valeur contractuelle.