Projet de Loi CAP : de réelles avancées pour l'architecture
Publié le 13 octobre 2015
Ce projet de loi est un premier changement qui marque la volonté de façonner un cadre bâti de meilleure qualité pour tous.
Nous ne pouvons que saluer la persévérance de Patrick Bloche et des députés qui ont compris et soutenu que l'architecture était une composante essentielle de notre cadre bâti et de notre environnement social.
Ces dispositions constituent une réelle avancée pour l'architecture :
- le recours à l’architecte dans l’élaboration des dossiers de permis d'aménager,
- la mise en valeur des procédures de concours qui haussent globalement la qualité architecturale des projets depuis plus de 30 ans ,
- un nouveau principe de dérogations réglementaires rendant possibles certaines opérations expérimentales,
- la réduction des délais d'instruction en cas de recours à un architecte en dessous des seuils,
- la marque du nom de l'architecte sur les nouveaux bâtiments,
- la lutte contre les fausses signatures d'architectes,
- et enfin, la définition d’un seuil à 150 m², demandé depuis plus de 3 ans et qui n'est toutefois, que le strict "rattrapage" technique du passage de la SHON à la surface de plancher,.
Ces mesures initient un changement de cap qui était très attendu; elles ne sauraient cependant être suffisantes pour donner un droit à l'architecture à chacun de nos concitoyens en écartant la fausse idée qu’il s’agirait d’un luxe réservé à quelques personnes..
En fonction de quoi, nous espérons vivement que les formidables propositions issues de la Stratégie Nationale pour l'Architecture, au sein de laquelle l'Unsfa a présenté plus de 50 contributions, se concrétisent par des amendements et des règlements complémentaires. Ces nouvelles orientations doivent être accompagnées de mesures financières et fiscales qui encourageront les collectivités à développer les projets urbains et les particuliers à recourir bien plus largement aux architectes.
Marie-Françoise MANIERE,
Présidente de l'Unsfa
Nous ne pouvons que saluer la persévérance de Patrick Bloche et des députés qui ont compris et soutenu que l'architecture était une composante essentielle de notre cadre bâti et de notre environnement social.
Ces dispositions constituent une réelle avancée pour l'architecture :
- le recours à l’architecte dans l’élaboration des dossiers de permis d'aménager,
- la mise en valeur des procédures de concours qui haussent globalement la qualité architecturale des projets depuis plus de 30 ans ,
- un nouveau principe de dérogations réglementaires rendant possibles certaines opérations expérimentales,
- la réduction des délais d'instruction en cas de recours à un architecte en dessous des seuils,
- la marque du nom de l'architecte sur les nouveaux bâtiments,
- la lutte contre les fausses signatures d'architectes,
- et enfin, la définition d’un seuil à 150 m², demandé depuis plus de 3 ans et qui n'est toutefois, que le strict "rattrapage" technique du passage de la SHON à la surface de plancher,.
Ces mesures initient un changement de cap qui était très attendu; elles ne sauraient cependant être suffisantes pour donner un droit à l'architecture à chacun de nos concitoyens en écartant la fausse idée qu’il s’agirait d’un luxe réservé à quelques personnes..
En fonction de quoi, nous espérons vivement que les formidables propositions issues de la Stratégie Nationale pour l'Architecture, au sein de laquelle l'Unsfa a présenté plus de 50 contributions, se concrétisent par des amendements et des règlements complémentaires. Ces nouvelles orientations doivent être accompagnées de mesures financières et fiscales qui encourageront les collectivités à développer les projets urbains et les particuliers à recourir bien plus largement aux architectes.
Marie-Françoise MANIERE,
Présidente de l'Unsfa