Projet de loi Macron : Manifestation nationale des architectes le jeudi 22 janvier 2015
Publié le 08 décembre 2014
Au-delà de la menace générale qui pèse sur les professions libérales, notre profession est directement concernée par le projet de loi sur la croissance et l’attractivité (Projet de loi Macron). En effet, l’ouverture du capital de nos sociétés à des structures étrangères dont certaines sont ouvertes à des non architectes pour la totalité de leur capital est un danger réel.
D’autre part, il est spécifié dans le texte du projet de loi que tout ce qui concerne la profession d’architectes, sera pris par ordonnances. Nous nous attendons donc au pire, comme nous le démontrent aujourd’hui les dispositions de plusieurs projets de lois en cours dont l’éviction complète des architectes dans la rénovation dans le projet de loi sur la transition énergétique et la transposition de la directive service (loi MOP, partenariat innovation … etc).
(...)
Marie-Françoise MANIERE
Présidente
D’autre part, il est spécifié dans le texte du projet de loi que tout ce qui concerne la profession d’architectes, sera pris par ordonnances. Nous nous attendons donc au pire, comme nous le démontrent aujourd’hui les dispositions de plusieurs projets de lois en cours dont l’éviction complète des architectes dans la rénovation dans le projet de loi sur la transition énergétique et la transposition de la directive service (loi MOP, partenariat innovation … etc).
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Marie-Françoise MANIERE
Présidente